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Parlement européen - Déclaration écrite

12 janvier 2004

      par Richard Howitt, Mario Mantovani, Elizabeth Lynne, Patricia McKenna et Ilda Figueiredo

      sur les droits des personnes sourdes-aveugles

      Date de forclusion: 12 avril 2004


Le Parlement européen,

- vu l'article 51 de son règlement,

- vu l'article 13 du traité sur l'Union européenne et le principe de la dignité humaine,
  1. considérant que la surdi-cécité est un handicap spécifique, caractérisé par une déficience auditive et visuelle, qui entraîne des difficultés d'accès à l'information, à la communication et à la mobilité,

  2. considérant que quelque 150 000 personnes sont sourdes-aveugles dans l'Union européenne,

  3. considérant que certaines de ces personnes sont totalement sourdes et aveugles, mais que la plupart conservent un usage partiel d'un ou de ces deux sens,

  4. considérant que les personnes sourdes-aveugles, qui souffrent d'un handicap spécifique, ont besoin de recevoir une assistance particulière, dispensée par des personnes possédant des compétences spécialisées,
  1. invite les institutions de l'Union européenne et les États membres à reconnaître et à appliquer les droits des personnes sourdes-aveugles;

  2. déclare que les sourds-aveugles devraient jouir des mêmes droits que tous les citoyens de l'Union européenne et qu'une législation appropriée devrait assurer le respect de ces droits dans chaque État membre, notamment:

    - le droit de participer à la vie démocratique de l'Union européenne,

    - le droit de travailler et d'avoir accès à une formation, en bénéficiant d'aménagements en matière d'éclairage et de contrastes, ainsi que des adaptations nécessaires,

    - le droit à des soins de santé et à une aide sociale centrés sur la personne,

    - le droit à une formation tout au long de la vie,

    - le droit d'être assisté, en cas de besoin et individuellement, par un guide-communicateur, un interprète pour sourds-aveugles et/ou un intervenant;

  3. charge son Président de transmettre la présente déclaration à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements des États membres.